Législation sur la chicha électronique
La législation en matière d’utilisation de chicha électronique est la même que celle concernant la cigarette électronique, à savoir :
La loi du 26 janvier 2016 interdit en France à partir du 20 mai 2016 la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des dispositifs électroniques de vapotage ainsi que toute opération de parrainage ou de mécénat.
Elle interdit en outre vapotage dans certains lieux (établissements scolaires, moyens de transport collectif fermés, lieux de travail fermés et couverts à usage collectif), mais pas tous les lieux où il est traditionnellement interdit de fumer.
Comme pour le tabac, il est nécessaire d’être majeur pour acquérir une chica électronique
Par ailleurs l’avis du Haut Conseil de la santé publique du 22 février 2016 reconnaît que les dispositifs de vapotages tels que les chichas électroniques favorisent et aident l’arrêt du tabagisme, diminuent les risques sanitaires liés à ses effet et demande une réflexion sur des dispositifs électroniques médicalisées. Il recommande en revanche l’interdiction de vapoter partout où il est interdit de fumer, y compris les bars, restaurants et discothèques.
Pour sa part l’Académie Nationale de Médecine a recommandé en mars 2015 de réglementer la fabrication de la Chicha electronique afin d’en assurer la fiabilité (norme Afnor), de ne pas dissuader les fumeurs qui l’utilisent, de maintenir et d’assurer l’application de l’interdiction de vente aux mineurs, de maintenir son interdiction d’usage en public partout où il est interdit de fumer du tabac et de conserver l’interdiction de toute publicité et promotion.